TCS’ Privacy Notice Canada - French

Cette page constitue l’addenda de l’avis de confidentialité de TCS pour le Canada. Pour consulter l’avis général de confidentialité de TCS, veuillez cliquer ici.

Pour les résidents (personnes concernées) du Canada, vous trouverez ci-dessous les dispositions particulières supplémentaires qui sont applicables aux résidents du Canada, y compris les droits sur vos données quant à leur traitement par TCS.

Transfert hors du Canada d’informations relatives aux personnes concernées au Canada

Nous pouvons divulguer vos données à des tiers, y compris des prestataires de services tiers ou d’autres entités du groupe TCS. Veuillez noter que TCS n’a jamais vendu ni ne vend actuellement, en quelque circonstance que ce soit, vos données personnelles à des tiers. En outre, TCS n’utilise pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites dans l’avis de confidentialité, sauf si cela est nécessaire à l’atteinte d’un objectif commercial légitime. Vos données sont principalement stockées au Canada, en Inde et aux États-Unis, mais elles peuvent être stockées dans d’autres pays en fonction des besoins. Nous pouvons divulguer vos informations, conformément à l’avis de confidentialité, à des tiers et à des entités du Groupe TCS situés dans certains territoires dont les lois peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui du Canada; dans de tels cas, vos données peuvent être divulguées aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces territoires lorsque cet accès est autorisé par la loi locale.

Droits des personnes concernées au Canada

Dans certaines circonstances et selon la province visée, la loi vous donne le droit de :

• demander l’accès à vos données personnelles sous notre garde ou notre contrôle;
• connaître les fins auxquelles nous utilisons ou avons utilisé vos données personnelles;
• faire en sorte que vos données personnelles soient exactes, complètes et à jour, comme cela est nécessaire pour les fins auxquelles elles sont utilisées;
• faire modifier vos données personnelles (par la correction, la suppression ou l’ajout d’informations) lorsque vous avez réussi à démontrer l’inexactitude ou le caractère incomplet des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
• retirer ou modifier votre consentement à tout moment, dans certaines circonstances où vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles dans un but déterminé, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable;
• obtenir la suppression de toute donnée personnelle collectée autrement que conformément à la loi;
• savoir où sont conservées les données à caractère personnel et à qui s’adresser pour obtenir de plus amples informations; ou
• faire supprimer des données personnelles d’une liste nominative, c’est-à-dire une liste de clients, de membres ou d’employés utilisée à des fins de prospection philanthropique ou commerciale.

Si vous êtes un résident canadien et que vous souhaitez exercer vos droits à titre de personne concernée, pouvant s’appliquer en vertu de la législation en vigueur, veuillez joindre notre responsable de la protection de la vie privée pour le Canada (voir la personne-ressource ci-dessous).

Renseignements dont nous pourrions avoir besoin

Si vous exercez l’un des droits susmentionnés, nous pourrions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit de faire une telle demande. Cela afin de garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Responsable de la protection de la vie privée

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de contrôler la conformité de TCS aux lois applicables en matière de protection des données et au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez écrire à notre responsable canadien de la protection de la vie privée à :  canada.privacy@tcs.com.